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Avis important pour les propriétaires d'entreprises : consultez la section dédiée au programme d'Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)

Guide des élus

Voici quelques documents disponibles pour les élus municipaux

 La MRC de Portneuf est un organisme supramunicipal dont les pouvoirs et les compétences sont conférés par différentes lois :

Loi sur la Société d’habitation du Québec;

 Ces lois guident la MRC dans les ententes et déclarations relatives aux délégations de compétences pour l’octroi de différents services aux municipalités ou aux citoyens. En outre, les pouvoirs qui sont délégués à la MRC sont de nature obligatoire ou facultative, et peuvent être concurrents ou exclusifs.

Pour de plus amples renseignements, consulter le guide explicatif intitulé La municipalité régionale de comté – Compétences et responsabilités du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

Compétences obligatoires

 Compétences facultatives