Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.
Politique de gestion contractuelle
Politique de gestion des plaintes
Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat
Politique d'utilisation du logo
Politique de gestion des interventions à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes