La MRC
Règlements et politiques
Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.
- Règlement 386 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MÉTHODES D'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS 2019 APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS
- Règlement 385 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS ET SERVICES OFFERTS PAR LA MRC DE PORTNEUF, AUX DEMANDES DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION ET AUX VENTES POUR TAXES
- Règlement 384 – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 369 DÉCRÉTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
- Règlement 383 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À PERMETTRE L'AGRANDISSEMENT DE L'ENTREPRISE MACHITECH INC. SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES
- Règlement 382 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À REVOIR LA DÉLIMITATION DE L'AFFECTATION AGRICOLE À VOCATION PARTICULIÈRE ATTRIBUÉE AU GOLF LE GRAND PORTNEUF ET À EN PROMOUVOIR LA CONSOLIDATION À DES FINS RÉCRÉOTOURISTIQUES
- Règlement 381 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À AUTORISER L'ÉLARGISSEMENT EN ZONE INONDABLE DE LA RAMPE D'ACCÈS DE LA CASERNE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ DE RIVIÈRE-À-PIERRE DANS LE CADRE D'UNE DÉROGATION À UNE NORME INTÉGRÉE AU DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE
- Règlement 380 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES ENCADRANT LA GESTION
CONTRACTUELLE À LA MRC DE PORTNEUF - Règlement 379 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MÉTHODES D’IMPOSITION DES QUOTES-PARTS 2018 APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS
- Règlement 378(r) - RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 378 MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À DÉLIMITER UNE AIRE À VOCATION PARTICULIÈRE À L'ENDROIT DU SITE INDUSTRIEL DE SABLE MARCO INC.
- Règlement 377 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF AUX FINS D'AGRANDIR LES PÉRIMÈTRES D'URBANISATION DES VILLES DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES ET CAP-SANTÉ
- Règlement 376 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 358 AFIN D'ENCADRER LES ACTIVITÉS DE CAMPING, DE REVOIR LES PÉNALITÉS EN CAS D'INFRACTION ET D'ACTUALISER LA TARIFICATION EN VIGUEUR À L'INTÉRIEUR DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE PORTNEUF
- Règlement 375 - RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ ADMINISTRATIF ET LUI DÉLÉGUANT CERTAINES COMPÉTENCES
- Règlement 374 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 324 ÉTABLISSANT LES MODALITÉS D'UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE ADMISSIBLE AU BUDGET D'AMÉNAGEMENT ET D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA MRC DE PORTNEUF
- Règlement 373 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MÉTHODES D'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS 2017 APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS
- Règlement 372 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES RÈGLES DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES
- Règlement 371 - RÈGLEMENT DÉLÉGUANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS AU NOM DE LA MRC
- Règlement 370 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DU CONSEIL DE LA MRC DE PORTNEUF
- Règlement 369 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
- Règlement 368 - RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS RELATIFS À L'ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D'URBANISME (NUMÉRO 359) ET AUX DÉROGATIONS MINEURES (NUMÉRO 364) DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF AUX FINS DE SIMPLIFIER LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE
- Règlement 366 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 317 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 911 POUR LES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
- Règlement 352 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS ET AUX SERVICES OFFERTS PAR LA MRC DE PORTNEUF, AUX DEMANDES DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION ET AUX VENTES POUR TAXES
- Projet de règlement 387 concernant le traitement des élus municipaux du conseil de la MRC
- Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement concernant la révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole
- Second projet de règlement modifiant les règlements d'urbanisme des TNO
- Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement concernant les bâtiments agricoles désaffectés en zone agricole et les services complémentaires aux activités agricoles et forestières