Règlements et politiques

Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC.

• Règlement 421 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2025
• Règlement 420 sur la régie interne des séances du conseil
• Règlement 419 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf aux fins d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la ville de Saint-Raymond et d'y ajuster les limites des affectations résidentielle rurale et récréative
• Règlement 418 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des TNO afin d'établir de nouvelles normes d'aménagement à l'égard des terrains de villégiature localisés autour du lac Miguick
• Règlement 417 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des TNO visant la création d'une nouvelle zone récréative au bord de la rivière aux Éclairs (secteur lac des Saginnes)
• Règlement 416 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2024
• Règlement 415 modifiant le règlement numéro 366 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 pour les territoires non organisés de la MRC de Portneuf
• Règlement 414 limitant la mise en décharge sur le territoire de la MRC de Portneuf de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire
• Règlement 413 édictant le Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Portneuf
• Règlement 412 relatif à la démolition d'immeubles des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
• Règlement 411 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures (numéro 364) des territoires non organisés de la MRC de Portneuf afin de tenir compte des dernières modifications législatives
• Règlement 410 abrogeant les règlements 380 et 398 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle
• Règlement 409 modifiant le règlement numéro 400 établissant une tarification applicable aux biens et services offerts à l'égard des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
• Règlement 408 décrétant les méthodes d’imposition des quotes-parts 2023
• Règlement 407 modifiant le schéma d'aménagement et de développement visant à agrandir l'aire à vocation particulière déterminée à l'endroit du site industriel de Sable Marco inc.
• Règlement 406 modifiant le schéma d'aménagement et de développement aux fins d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la Ville de Saint-Raymond
• Règlement 405 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des territoires non-organisés visant à ajuster la délimitation de certaines zones dans le secteur du lac Miguick
• Règlement 404 modifiant le schéma d'aménagement et de développement aux fins d'agrandir l'affectation résidentielle rurale à même une partie de l'affectation agricole dynamique située sur le territoire de la municipalité de Rivière-à-Pierre
• Règlement 403 modifiant le règlement de zonage numéro 362 des territoires non organisés visant la création d'une nouvelle zone récréative dans le secteur du lac Dugal
• Règlement 402 actualisant la tarification des biens et services de la MRC
• Règlement 401 décrétant les méthodes d’imposition des quotes-parts 2022 

• Règlement 400 établissant une tarification applicable aux biens et services offerts à l'égard des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
• Règlement 399 relatif à la déclaration de compétence de la municipalité régionale de comté de Portneuf en matière de transport collectif de personnes de toutes les municipalités, à l'exception des territoires non organisés

• Règlement 398 modifiant le règlement 380 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle à la MRC de Portneuf
• Règlement 397 modifiant le règlement 392 concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf aux fins de préciser la nature de certains types de véhicules autorisés sur le site
• Règlement 396 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2021
• Règlement 395 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant l'ajout d'une dérogation en zone inondable aux fins de réaliser des ouvrages de protection contre les inondations au centre-ville de Saint-Raymond
• Règlement 394 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf aux fins d'agrandir le périmètre d'urbanisation de la municipalité de Deschambault-Grondines

• Règlement 393 remplaçant le règlement 371 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la MRC.pdf

• Règlement 392 concernant les activités et les usages à l'intérieur du Parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf
• Règlement 391 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2020

• Règlement 390 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf concernant la révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole 

  • Carte 5.1 (MRC de Portneuf - partie sud)
  • Carte 5.1-A (Cap-Santé)
  • Carte 5.1-B (Deschambault-Grondines)
  • Carte 5.1-C (Donnacona)
  • Carte 5.1-E (Neuville)
  • Carte 5.1-F (Pont-Rouge)
  • Carte 5.1-G (Portneuf)
  • Carte 5.1-I (Saint-Alban)
  • Carte 5.1-J (Saint-Basile)
  • Carte 5.1-K (Saint-Casimir)
  • Carte 5.1-L (Sainte-Christine-d'Auvergne)
  • Carte 5.1-M (Saint-Gilbert)
  • Carte 5.1-N (Saint-Léonard-de-Portneuf)
  • Carte 5.1-O (Saint-Marc-des-Carrières)
  • Carte 5.1-P (Saint-Raymond, feuillet 1)
  • Carte 5.1-P (Saint-Raymond, feuillet 2)
  • Carte 5.1-Q (Saint-Thuribe)
  • Carte 5.1-R (Saint-Ubalde)
• Règlement 389 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CONCERNANT LES BÂTIMENTS AGRICOLES DÉSAFFECTÉS EN ZONE AGRICOLE ET LES SERVICES COMPLÉMENTAIRES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES ET FORESTIÈRES
• Règlement 388 - RÈGLEMENT MODIFIANT LES RÈGLEMENTS D'URBANISME À L'ÉGARD DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
• Règlement 387 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX DU CONSEIL DE LA MRC DE PORTNEUF 
• Règlement 386 - RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES MÉTHODES D'IMPOSITION DES QUOTES-PARTS 2019 APPLICABLES AUX MUNICIPALITÉS
• Règlement 385 - RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UNE TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS ET SERVICES OFFERTS PAR LA MRC DE PORTNEUF, AUX DEMANDES DE RÉVISION DU RÔLE D'ÉVALUATION ET AUX VENTES POUR TAXES
• Règlement 384 – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 369 DÉCRÉTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MRC DE PORTNEUF
• Règlement 383 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À PERMETTRE L'AGRANDISSEMENT DE L'ENTREPRISE MACHITECH INC. SITUÉE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-MARC-DES-CARRIÈRES
• Règlement 382 - RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE PORTNEUF VISANT À REVOIR LA DÉLIMITATION DE L'AFFECTATION AGRICOLE À VOCATION PARTICULIÈRE ATTRIBUÉE AU GOLF LE GRAND PORTNEUF ET À EN PROMOUVOIR LA CONSOLIDATION À DES FINS RÉCRÉOTOURISTIQUES

• Projet de règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement visant à attribuer une vocation résidentielle de haute densité à une portion de l’aire agricole à vocation particulière située dans le prolongement de la rue Germain à Deschambault-Grondines

Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Portneuf révisée 

Politique de recouvrement et de radiation de mauvaises créances

Politique de gestion des plaintes

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumission publique ou de l’attribution d’un contrat

Politique d'utilisation du logo

Politique de gestion des interventions à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf