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La MRC

Règlements et politiques

Les règlements des années antérieures à 2016, sauf exceptions, sont disponibles sur demande à la MRC. 

___Règlement 399- Règlement relatif à la déclaration de compétence de la municipalité régionale de comté de Portneuf en matière de transport collectif de personnes de toutes les municipalités, à l'exception des territoires non-organisées