Gestion des matières résiduelles

Tel que prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement, le plan de gestion des matières résiduelles doit être révisé tous les sept ans par le conseil de la MRC.

La MRC de Portneuf a mandaté la firme Argus afin d’effectuer les travaux de révision de son PGMR et le processus de révision a pris fin avec l’adoption du règlement numéro 413 édictant le PGMR 2023-2030 par le conseil de la MRC le 19 avril 2023, date d’entrée en vigueur du PGMR.

Le règlement numéro 413, le PGMR 2023-2030 ainsi que son sommaire peuvent être consultés en utilisant l’onglet « Liens et ressources » ci-contre.

Le PGMR révisé 2023-2030 tient compte de l’avis de RECYC-QUÉBEC portant sur sa conformité à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux orientations gouvernementales en gestion des matières résiduelles ainsi que des commentaires formulés lors de la consultation publique tenue sur le projet de PGMR en 2021.

Consultation publique sur le projet de PGMR révisé

Un projet de PGMR révisé a préalablement été adopté par le conseil de la MRC le 15 septembre 2021. Celui-ci a fait l’objet d’une consultation publique sous forme d’appel de commentaires qui s’est tenue à l’automne 2021. Le rapport de consultation publique ainsi que le projet de PGMR peuvent être consultés en utilisant l’onglet « Liens et ressources » ci-contre.

Le PGMR est un outil de planification régional qui vise à assurer une gestion intégrée des matières résiduelles sur le territoire. Son élaboration est encadrée par la Loi sur la qualité de l’environnement et doit tenir compte des orientations et objectifs véhiculés dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles mise en place par le gouvernement.

Le territoire visé par le PGMR 2023-2030 de la MRC de Portneuf correspond aux 18 municipalités et aux 3 territoires non organisés situés sur son territoire, soit une population totale de plus de 50 000 habitants, répartie sur un territoire de 4 095 km2. Le PGMR révisé dresse un portrait de la gestion des matières résiduelles et identifie des mesures visant à favoriser l’atteinte des objectifs fixés à l’intérieur de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles mise en place par le gouvernement. Ces mesures s’adressent à l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles : le secteur résidentiel, le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) ainsi que le secteur de la construction, de la rénovation et de la démolition (CRD).

La Loi sur la qualité de l’environnement confère à la MRC le mandat d’élaborer un plan de gestion des matières résiduelles, de l’adopter, de le mettre en œuvre et de le réviser à tous les cinq ans. La MRC a ainsi la responsabilité de planifier, de fixer des objectifs à atteindre en conformité avec la Politique de gestion des matières résiduelles et d’identifier des mesures à mettre en place pour en favoriser l’atteinte.

La MRC a fait le choix de confier l’ensemble de la gestion des matières résiduelles provenant de son territoire à la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf, créée en 2005 suite à l’élaboration du premier PGMR de la MRC. La Régie est responsable de l’organisation, de l’opération et de l’administration des différents services offerts. Elle exerce également un rôle important en matière d’information, de sensibilisation et d’éducation auprès des citoyens des municipalités membres.

Site Web de la régie : https://www.laregieverte.ca/

Crédit photo: © Solneuf