Évaluation foncière
Le Service de l'évaluation foncière de la MRC de Portneuf a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière.
Évaluation foncière en ligne
Il s'agit d'un guichet unique qui permet à diverses clientèles d'obtenir les informations publiques dans le rôle d'évaluation foncière. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur, qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel travaillant dans le domaine de l'immobilier. Cet outil permet donc une grande souplesse et procure une autonomie aux utilisateurs de toute catégorie.
À qui cela s'adresse?
- Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe;
- Au public en général.
Ce qu'on y retrouve :
- Avis d'évaluation;
- Détail des taxes (Professionnel seulement);
- Confirmation de taxes (Professionnel seulement).
Obtenir les informations au relative aux rôles d'évaluation en ligne
Service gratuit avec informations de base sur le rôle et la taxation. Limite de 10 consultation par jour.
Consultez les liens contenus dans le bloc Évaluation foncière en ligne ci-contre, selon la municipalité souhaitée.
Service payant avec accès à des informations supplémentaires en fonction du statut du professionnel.
Vous rencontrez des difficultés techniques lors de consultations des rôles d'évaluation ? Communiquez avec le soutien à la clientèle de PG Solutions.
Le Service d'évaluation foncière
Les mandats du service sont les suivants :
- Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l'évaluation foncière.
- Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y survient.
- Inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur.
- Déterminer la valeur des propriétés en ce qui concerne les divers paramètres se rapportant à l'immeuble et au marché.
- Tenir l'inventaire des dossiers de chaque immeuble.
- Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d'évaluation.
- Concevoir une matrice graphique d'évaluation et assurer sa mise à jour.
Le service fournit, entre autres, différentes informations relatives aux propriétés, aux tendances du marché, à la valeur des propriétés vendues ainsi que diverses indications relatives aux valeurs immobilières.
Le service d'évaluation foncière offert par la MRC de Portneuf est sur la base d'un système coopératif par lequel le traitement se réalise à coût égal par dossier.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'évaluation foncière, sur les dates importantes et sur le processus de contestation, consultez la Foire aux questions.
Foire aux questions - évaluation foncière
Responsable de secteurs - Pont-Rouge, Cap-Santé, Saint-Casimir et Saint-Ubalde
Andréanne Bureau, technicienne en évaluation foncière
Responsable de secteurs - Portneuf, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Marc-des-Carrières et Saint-Raymond
William Plamondon, technicien en évaluation foncière
Responsable de secteurs - Donnacona, Deschambault-Grondines, Lac-Sergent, Rivière-à-Pierre, Saint-Alban et TNO
Yanick Savard, technicien en évaluation foncière
Responsable de secteurs - Neuville, Saint-Basile, Saint-Gilbert, Sainte-Christine-d'Auvergne et Saint-Thuribe
Jean-Philippe Perreault, technicien en évaluation foncière