Tables de gestion intégrée des ressources et du territoire de la Capitale-Nationale

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Qu’est-ce que la gestion intégrée des ressources et du territoire (GIRT) ?

« La gestion intégrée des ressources et du territoire du milieu forestier est un processus participatif et de concertation.  Il réunit l’ensemble des acteurs et des gestionnaires du milieu, porteurs d’intérêts collectifs publics ou privés, pour un territoire donné. Ce processus vise à intégrer, dès le début de la planification, leur vision du développement du territoire qui s’appuie sur la conservation et la mise en valeur de l’ensemble des ressources et fonctions du milieu. Il en résultera notamment une planification et une mise en valeur intégrées et concertées de l’aménagement du territoire et des ressources du milieu forestier. Elles concourront à accroître les bénéfices et les retombées pour la collectivité et à optimiser l’utilisation du territoire et des ressources. » (Source: MRNF, 2010)

Mandats

En vertu de l’article 55 de la loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (A-18.1), les TGIRT de la Capitale-Nationale doivent collaborer avec la Direction générale du secteur central (DGSC) du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) en vue de l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré tactique (PAFI-T) et opérationnel (PAFI-O).

La TGIRT fait également office de processus de participation du public dans le cadre de la certification forestière en place sur le territoire.

Dans le cadre des travaux de la TGIRT, la prise en compte des intérêts et préoccupations des personnes et organismes concernés par les activités d'aménagement forestier planifiées se réalise à deux niveaux:

  • Au niveau tactique, par l’identification de la TGIRT de ses objectifs locaux d’aménagement;
  • Au niveau opérationnel, par l’identification à la TGIRT d’actions et/ou de mesures d’harmonisation des usages.

Territoire

Les TGIRT de la région de la Capitale-Nationale œuvrent uniquement sur le territoire de forêt publique de la région.  Il y a trois TGIRT dans la région :

Composition

Les TGIRT de la Capitale-Nationale a été mise en place en 2010.  Elles regroupent au-delà de 100 organisations partenaires répartis en divers groupes d’intérêt.  Chacun des groupes d’intérêt a élu un ou plusieurs délégués qui les représentent à la TGIRT.  La composition des TGIRT de la région est la suivante :

Règles de fonctionnement

Les règles de fonctionnement exposent les mandats d’une TGIRT, les rôles et responsabilités des différents participants, la façon dont sont prises les décisions, les mécanismes de règlement des différends, etc.  Celles-ci sont adoptées par la TGIRT concernée et font l’objet d’une révision au moins une fois par année.

Planification forestière (PAFI-T et PAFI-O)

En 2013, l’entrée en vigueur d’un nouveau régime forestier a entraîné des changements importants en matière de gestion des forêts, notamment en ce qui concerne la planification forestière. Ainsi pour mieux répondre à certains grands enjeux du secteur forestier, tels que la régionalisation, l'aménagement écosystémique et la gestion intégrée des ressources et du territoire, les Plans d’aménagement forestiers intégrés (PAFI) ont remplacé les plans généraux d'aménagement forestier et les plans annuels d'intervention forestière. Alors que ces plans étaient auparavant sous la responsabilité des industriels, les PAFI sont maintenant élaborés par le Ministère en collaboration avec les tables opérationnelles et les TGIRT. Ils comportent un volet tactique (PAFI-T) et un volet opérationnel (PAFI-O).

Rapport annuel

À la fin de chaque saison des TGIRT, la MRC de Portneuf produit un rapport qui rend compte des activités et des travaux qui ont été réalisés en cours d'année.

Qui peut être membre et comment y adhérer ?

La planification d’activités forestières sur les terres du domaine de l’État interpelle une grande variété d’intervenants locaux ou régionaux. Il incombe à la MRC de Portneuf de proposer une composition pour les différentes TGIRT. En regard de la loi, elle doit s’assurer d’inviter à participer à chacune des TGIRT les personnes ou les organismes qui sont identifiés dans la loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.  Dans un souci de représentativité, la MRC va au-delà de l’obligation légale pour déterminer la composition de chacune des TGIRT.  Ainsi, elle propose d’inviter comme partenaire, toute personne, groupe ou organisme ciblé comme ayant un intérêt envers la gestion intégrée des ressources et du territoire sur les différentes unités d’aménagement de la région.  Toute personne ou organisme qui manifeste le désir de devenir partenaire d’une TGIRT peut le faire.  Pour ce faire, il doit entrer en contact avec la personne responsable à la MRC de Portneuf.

Consultations publiques sur les plans d'aménagement forestier intégré

La MRC de Portneuf est également responsable de mener des consultations publiques sur les plans d'aménagement forestier intégré tactiques et opérationnels préparés par le Ministère pour chaque unité d'aménagement. 

Pour en savoir plus 

Personne-ressource

Frédéric Martineau
Coordonnateur au développement et à la mise en valeur du milieu forestier
418 285-3744 poste 232
frederic.martineau@mrc-portneuf.qc.ca