Alerte !
Veuillez noter qu'en raison d'une rencontre annuelle, la MRC sera fermée de 8 h à 13 h, le 23 janvier 2025. Nous vous remercions de votre précieuse compréhension.
Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH)
Le PRMHH se veut avant tout être un outil de réflexion visant l’intégration de la conservation des milieux humides et hydriques (MHH) à la planification du territoire de la MRC, tout en favorisant un aménagement durable et structurant.
En vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleur gouvernance de l’eau et des milieux associés, la MRC de Portneuf doit élaborer un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) dont l’objectif est d’orienter les décisions en matière de protection et d’utilisation durable des milieux humides et hydriques. La MRC de Portneuf a procédé à l’adoption de son PRMHH le 16 octobre 2024 et sa date d’entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2025. Celui-ci peut être consulté en cliquant sur l’onglet situé à droite.
Le plan régional identifie notamment les milieux humides et hydriques qui présentent un intérêt particulier pour la conservation et établit une stratégie de conservation reflétant l’ambition des parties et les moyens mis à la disposition de la MRC.
La stratégie de conservation retenue comprend un plan d’action qui s’articule autour de 7 grandes orientations découlant des préoccupations et des enjeux identifiés par les différents intervenants consultés dans le cadre de la démarche d’élaboration du PRMHH. Le plan d’action identifie les objectifs spécifiques découlant de ces orientations ainsi que les actions qui seront réalisées dans un horizon d’au plus 10 ans pour atteindre les objectifs de la MRC en matière de protection des milieux humides et hydriques.
Les grandes orientations servant de base à la stratégie de conservation sont les suivantes :
- Améliorer l'état de nos connaissances sur nos milieux humides et hydriques ainsi que sur les contraintes naturelles présentes sur le territoire;
- Sensibiliser la population et les intervenants du milieu à l'importance de protéger les milieux humides et hydriques;
- Améliorer la protection des milieux lacustres sur le territoire;
- Favoriser les interventions visant l'amélioration de la qualité de l’eau de nos cours d’eau;
- Promouvoir la création ou la restauration des MHH afin de pallier les pertes engendrées et respecter l'atteinte des objectifs visés par la loi;
- Planifier notre adaptation aux changements climatiques;
- Arrimer la protection des milieux humides et hydriques avec les outils de planification et de réglementation du milieu municipal.
Portneuf, c’est un vaste territoire caractérisé par ses montagnes, ses forêts, ses terres agricoles et sa multitude de lacs, de milieux humides et de rivières. Région aux panoramas diversifiés, la MRC de Portneuf repose sur une mosaïque de paysages qui se caractérisent par la diversité de leurs formes, qu’ils soient littoraux, urbains, agricoles ou forestiers.
Le plan régional se veut ainsi l’outil privilégié pour refléter cette diversité régionale dans l’établissement d’une approche adaptée à notre contexte territorial. En ce sens, il doit être basé sur une démarche détaillée et cohérente ainsi que sur une approche globale et intégrée de l’aménagement du territoire, notamment par l’identification des enjeux de conservation des MHH, lesquels sont conciliés avec les préoccupations d’aménagement et d’exploitation.
Suite à l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) en juin 2017, le gouvernement du Québec a octroyé aux municipalités régionales de comté (MRC) le rôle d’élaborer des plans régionaux des milieux humides et hydriques (PRMHH) afin d’intégrer leur conservation dans la planification du territoire, et ce, dans un objectif d’aucune perte nette. Ce plan régional doit être soumis pour approbation avant le 16 juin 2022 au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC).
Une fois adopté, le PRMHH se voudra un outil de planification pour la conservation des milieux humides et hydriques et devra être intégré au schéma d’aménagement et de développement (SAD) de la MRC tout en s’assurant de leur compatibilité.
Trois principes à respecter :
- Assurer une gestion cohérente par bassin versant;
- Tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques;
- Favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette*.
*Ce principe vise à équilibrer les pertes et les gains écologiques en termes de superficies, de fonctions écologiques et de biodiversité dans les MHH du territoire.
