Appel de projets - Programme d'aide aux initiatives de mise en valeur des territoires non organisés de la MRC de Portneuf
La MRC de Portneuf a mis en place depuis quelques années un programme d’aide aux initiatives de mise en valeur des territoires non organisés. Ce programme se veut une intervention concrète de la MRC de Portneuf pour appuyer les efforts de valorisation et d’amélioration susceptibles d’être engagés à l’égard de ses TNO (Lac-Blanc, Linton et Lac-Lapeyrère).
En vertu de ce programme, la MRC de Portneuf invite les zones d’exploitation contrôlée, les associations de propriétaires ou tout regroupement de citoyens des territoires non organisés à présenter des projets visant à mettre en valeur et à développer ces espaces. La finalité du programme d’aide lancé par la MRC de Portneuf est de souscrire au financement de projets dont l’objectif est de stimuler et de soutenir les initiatives d’amélioration et de développement des territoires non organisés.
Activités admissibles
Les activités de développement et de mise en valeur admissibles à l’aide financière octroyée par la MRC de Portneuf sont les suivantes :
- travaux d’amélioration de voirie forestière;
- aménagement ou réaménagement de terrain de camping;
- mise aux normes environnementales d’équipements à caractère collectif;
- création ou maintien d’aménagements d’accès collectifs aux plans d’eau;
- travaux de réhabilitation du milieu riverain;
- soutien aux opérations sur les sites de disposition des déchets opérés par les zecs;
- tout autre projet susceptible d’être lié à des activités de développement et/ou de mise en valeur des TNO.
Mise de fonds
Le financement d’un projet de mise en valeur des territoires non organisés doit comporter une participation financière du ou des promoteur(s) représentant au moins 20 % de l’ensemble des coûts réels finaux qui seront financés par le programme d’aide aux initiatives de mise en valeur de la MRC de Portneuf.
Informations et documents devant accompagner une demande d'aide
La demande d'aide financière devra comprendre tous les renseignements nécessaires pour en permettre une analyse complète. Toute la documentation pertinente doit être transmise à la MRC de Portneuf au plus tard le 28 février 2022 à 16 h. Les projets peuvent être envoyés par courriel à portneuf@mrc-portneuf.qc.ca OU par la poste à l’adresse suivante : 185, route 138, Cap-Santé (Québec) G0A 1L0, à l’attention de Madame Josée Frenette, directrice générale.
Le programme d’aide aux initiatives de mise en valeur des territoires non organisés de la MRC de Portneuf peut être consulté sur le site Internet de la MRC au www.portneuf.ca en utilisant les onglets suivants : « Aménagement du territoire / Territoires non organisés (TNO) ».