Fonds et programmes

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) a été créé en vertu de la loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs.

Pour les années 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029, la MRC de Portneuf dispose d'une enveloppe annuelle de 1 656 186 $ provenant du gouvernement du Québec afin de soutenir financièrement les projets admissibles dont les retombées sont importantes sur le territoire.

Le FRCN a été mis en place dans l'objectif de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l'essor et au rayonnement de la région de la Capitale-Nationale.

Documents relatifs au fonds : 

La MRC de Portneuf met à la disposition des promoteurs un fonds à volets multiples. Le fonds intervient sous certaines conditions pour offrir une contribution non remboursable pour les volets 1 à 8. Les objectifs poursuivis par ce fonds sont les suivants :

  • Soutenir le démarrage, la relève, l'expansion ou la consolidation d'entreprise, qu'elle soit privée ou collective;
  • Soutenir des études, des activités ou des projets spéciaux en amont des projets d'entreprise;
  • Soutenir la diversification des entreprises;
  • Soutenir l'innovation dans les entreprises ainsi que la mise en marché et l'exportation.

Politique de soutien aux entreprises de la MRC de Portneuf

Découlant de l’entente signée entre la MRC et le gouvernement, soit l’Entente relative au Fonds Régions et Ruralité, la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans la MRC de Portneuf prend le relais du fonds du Pacte rural. Elle poursuit les objectifs suivants :

  • Assurer la mobilisation des communautés et du territoire;
  • Favoriser et soutenir la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie et renforcer le développement socio-économique du territoire;
  • Soutenir le dynamise et la vitalité du territoire et de ses communautés;
  • Assurer un équilibre entre le milieu de vie, le cadre de vie et le niveau de vie.

Étapes pour le dépôt d'une demande :

  1. Les promoteurs doivent d’abord consulter la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie afin de bien comprendre toutes les modalités du fonds;
  2. Par la suite, les promoteurs doivent vérifier l'admissibilité de leur projet auprès de l'agente de développement responsable du fonds. Si le projet est admissible, le formulaire de demande leur sera alors transmis;
  3. Par la suite, un accompagnement technique sera fait avec le promoteur afin de s’assurer que le projet est complet et prêt à être présenté pour analyse;
  4. Les demandes de financement pour tous les volets doivent être déposées à la MRC. Pour être complètes, elles doivent comprendre le formulaire de demande de financement dûment rempli et tous les documents requis précisés dans le formulaire de demande. Seuls les projets complets seront analysés et présentés au Comité d’évaluation des projets.

Documents relatifs au fonds :

La mission des fonds locaux de solidarité est d'aider financièrement et techniquement les entreprises nouvelles en plus de créer et de maintenir des emplois sur le territoire d'une MRC (ou l'équivalent).

Les FLS sont des outils financiers aptes à accélérer la réalisation des projets d'entreprise sur le territoire. Ils encouragent l'esprit d'entrepreneuriat et leur tâche de développement consiste à soutenir les entrepreneurs dans leur projet afin de :

  • créer et soutenir des entreprises viables;
  • financer le démarrage, l'expansion ou l'acquisition d'entreprises;
  • supporter le développement de l'emploi;
  • contribuer au développement économique du territoire.

Politique d'investissement commune FLI-FLS

Le Fonds Patrimoine et Culture, issu de l’entente de développement culturel intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et la MRC de Portneuf, permet d’encourager et de soutenir les initiatives culturelles de la région.

Ainsi, chaque année, des sommes sont rendues disponibles afin de supporter les projets culturels dont les objectifs sont en lien avec la Politique culturelle de la MRC de Portneuf. L’aide financière est attribuée par le conseil de la MRC de Portneuf sur recommandation d’un comité d’analyse formé de représentants des deux organismes partenaires et de trois autres personnes nommées par la Table de concertation culture. Le soutien financier peut être complémentaire à d’autres sources de financement.

Communiquez avec M. Gabriel Ouellette, agent de développement culturel, pour toute question sur ce programme. Les organismes doivent vérifier l'admissibilité de leur projet au programme avant de déposer leur demande d'aide financière. Il est également nécessaire de prendre contact pour obtenir le formulaire nécessaire au dépôt du projet.

Documents relatifs au fonds :

En juillet 2015, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a annoncé la mise en place du Programme d’aménagement durable des forêts (PADF).
 
Le PADF permet de déléguer à l’ensemble des municipalités régionales de comté (MRC) d’une région des responsabilités en regard de la gestion intégrée des ressources et du territoire. Pour la région de la Capitale-Nationale, l’entente de délégation du PADF lie les MRC de Portneuf, de La Jacques-Cartier, de La Côte-de-Beaupré, de Charlevoix et de Charlevoix-Est.

Le volet 1 vise à supporter les éléments suivants :

  • la coordination et le fonctionnement des Tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT);
  • la gestion de la démarche de concertation, comprenant la méthode de prise de décisions des TGIRT et le mode de règlement des différends;
  • l’organisation et la coordination de consultations publiques sur les Plans d’aménagement forestier intégré (PAFI);
  • l’acquisition de connaissances de différents enjeux, en particulier ceux liés aux préoccupations des TGIRT, afin d’appuyer les décisions et les orientations associées à la planification forestière;
  • l’exécution de toute autre responsabilité ou de tout autre mandat à la demande du Ministère.

Le volet 2 permet de financer certaines interventions ciblées visant à :

  • réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les terres publiques intramunicipales ou sur les terres privées appartenant à des propriétaires forestiers reconnus en vertu de l’article 130 de la LADTF (RLRQ, chapitre A-18.1);
  • soutenir la réalisation de travaux associés à la voirie multiusage sur les terres publiques;
  • accompagner les initiatives et soutenir l’organisation de différentes activités visant à favoriser l’aménagement forestier et la transformation du bois.

 

La MRC de Portneuf a conclu une entente avec le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme d’ententes en patrimoine (PEP). Ces ententes permettent notamment de rendre disponible une enveloppe régionale visant à soutenir des projets de préservation et de restauration du patrimoine immobilier et mobilier initiés par des propriétaires privés. 

Pour déposer une demande, les propriétaires doivent d’abord vérifier l’admissibilité de leur propriété au programme auprès de l’agente de développement culturel, qui est la personne ressource mentionnée ci-bas. Cette première étape permettra d’avoir accès à un formulaire et de déposer un projet se qualifiant à une aide financière. Les projets analysés sont recommandés au conseil de la MRC sous réserve des sommes disponibles.

Le Programme municipal en préservation et restauration du patrimoine est présentement en vigueur.

Documents relatifs au programme : Programme municipal en préservation et restauration du patrimoine

Personne ressource :
Kathleen Allard
Agente de développement en patrimoine immobilier
418-285-3744 poste 128
kathleen.allard@mrc-portneuf.qc.ca

La MRC de Portneuf met en œuvre une réserve d'urgence pour soutenir des projets d’amélioration à caractère stratégique découlant de bris liés à des intempéries.  

Cette réserve d’urgence n’empêche pas la possibilité pour un club de déposer une demande pour un projet de développement. L’admissibilité de ces projets sera analysée selon les modalités respectives des différents fonds compatibles.

Modalités

-  Réserve d’urgence totalisant une somme disponible de 40 000 $ pour la période se terminant le 31 mars 2027.

-  Contribution maximale de 10 000 $ par projet représentant un maximum de 80 % du coût de projet admissible.

-  Contributions complémentaires d’un minimum de 20 % du coût de projet admissible (mise de fonds du promoteur, autres contributions de sources gouvernementales ou privées).

-  Organismes admissibles : les clubs de motoneige et de quad légalement constitués et opérant sur le territoire de la MRC de Portneuf.

-  Le projet doit être en adéquation avec les modalités générales du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN).

-  Les demandes touchant le corridor de la Vélopiste Jacques-Cartier/Portneuf sont exclues.

-  L’organisme doit démontrer dans sa demande les éléments suivants :

        Justification que la situation d’urgence découle de bris causés par des intempéries;

        Démonstration que les travaux nécessaires ne découlent pas de négligences au niveau de l’entretien ou d’une mauvaise planification;

        Caractère stratégique de l’infrastructure visée par le projet (localisation, sécurité, connectivité du réseau, retombées engendrées, etc.).

Document d'information

Informez-vous auprès de notre équipe pour plus de détails.

La MRC de Portneuf dispose de plusieurs fonds et programmes destinés aux entrepreneurs individuels et collectifs, et ce dans différents champs d'intervention.