Alerte !
Avis important pour les propriétaires d'entreprises : consultez la section dédiée au programme d'Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Évaluation foncière
Le Service de l'évaluation foncière de la MRC de Portneuf a pour principal mandat la confection et la tenue à jour des rôles municipaux d’évaluation foncière.
Bien que les bureaux de la MRC soient fermés au public pour une période indéterminée, les membres de l'équipe du Service de l'évaluation foncière sont disponibles pour répondre aux questions des citoyens concernant leur dossier d'évaluation. Laissez-leur un message et l'appel vous sera retourné dans les plus brefs délais.
** Il est important de noter que, pour le moment, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) n'a pas déplacé la date butoir du 30 avril 2021 pour déposer une demande de révision pour les nouveaux dépôts de rôles 2021-2022-2023. **
Évaluation foncière en ligne
Il s'agit d'un guichet unique qui permet à diverses clientèles d'obtenir les informations publiques dans le rôle d'évaluation foncière. La façon de l'obtenir est simple et uniforme et le contenu est en fonction du type d'utilisateur, qu'il soit un simple citoyen ou un professionnel travaillant dans le domaine de l'immobilier. Cet outil permet donc une grande souplesse et procure une autonomie aux utilisateurs de toute catégorie.
À qui cela s'adresse?
- Notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou toute autre profession connexe
- Au public en général
Ce qu'on y retrouve :
- Avis d'évaluation
- Détail des taxes (Professionnel seulement)
- Confirmation de taxes (Professionnel seulement)
Pour accéder à l'information relative aux rôles d'évaluation en ligne par municipalité ou pour accéder aux professionnels, consultez les liens contenus dans le bloc Évaluation en ligne ci-contre.
Le Service d'évaluation foncière
Les mandats du service sont les suivants :
- Assurer un soutien technique aux municipalités sur toute question qui concerne l'évaluation foncière
- Informer les municipalités des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale et des changements qui y survivent
- Inspecter les propriétés et décrire sur une fiche conçue à cet effet toutes les caractéristiques se rapportant aux immeubles (bâtiments et terrains) et ayant un impact sur leur valeur
- Déterminer la valeur des propriétés en ce qui concerne les divers paramètres se rapportant à l'immeuble et au marché
- Tenir l'inventaire des dossiers de chaque immeuble
- Passer en revue les différentes transactions immobilières et les différents permis émis par les municipalités de façon à tenir à jour le rôle d'évaluation
- Concevoir une matrice graphique d'évaluation et assurer sa mise à jour
Le service fournit, entre autres, différentes informations relatives aux propriétés, aux tendances du marché, à la valeur des propriétés vendues ainsi que diverses indications relatives aux valeurs immobilières.
Le service d'évaluation foncière offert par la MRC de Portneuf est sur la base d'un système coopératif par lequel le traitement se réalise à coût égal par dossier.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l'évaluation foncière, sur les dates importantes et sur le processus de contestation, consultez la Foire aux questions.
Foire aux questions - évaluation foncière
Personnes-ressources
Responsable de secteurs - Pont-Rouge, Cap-Santé, Saint-Casimir et Saint-Ubalde
Andréanne Bureau
Technicienne en évaluation foncière
418 285-3744 poste 133
andreanne.bureau@mrc-portneuf.qc.ca
Responsable de secteurs - Portneuf, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Marc-des-Carrières et Saint-Raymond
William Plamondon
Technicien en évaluation foncière
418 285-3744 poste 126
william.plamondon@mrc-portneuf.qc.ca
Responsable de secteurs - Donnacona, Deschambault-Grondines, Lac-Sergent, Rivière-à-Pierre, Saint-Alban et TNO
Yanick Savard
Technicien en évaluation foncière
418 285-3744 poste 116
yanick.savard@mrc-portneuf.qc.ca
Responsable de secteurs - Neuville, Saint-Basile, Saint-Gilbert, Sainte-Christine-d'Auvergne et Saint-Thuribe
Jean-Philippe Perreault
Technicien en évaluation foncière
418 285-3744 poste 130
jean-philippe.perreault@mrc-portneuf.qc.ca