Avis publics

Alerte !

Veuillez noter qu'en raison d'une rencontre annuelle, la MRC sera fermée de 8 h à 13 h, le 23 janvier 2025. Nous vous remercions de votre précieuse compréhension.

Avis publics

Avis pour consultation publique sur le projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2025 (TNO)

Avis public - Modification au calendrier pour date de séance (janvier 2025)

Avis public - Règlement 421 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2025

Avis public - Appel d'offres pour gérance partagée du service de l'évaluation foncière

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 418

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Modification de la tarification du service de transport adapté

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 417

Avis public - Assemblée publique relative à une modification à la réglementation d'urbanisme des TNO

Avis public à l'attention des personnes intéressées - Phase finale au lac Miguick

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public-2 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2024

Avis public - Service de transport collectif de personnes 2024

Avis public - Assemblée publique relative à une modification à la réglementation d'urbanisme des TNO

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024 des TNO

Avis public - Règlement 415 décrétant l'imposition d'une taxe pour financement 9-1-1 (TNO)

Avis public - Règlement 416 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2024

Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil de la MRC

Avis public - Adoption du budget des TNO pour 2024

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2024 (TNO)

Avis public – Appel d’offres – Promenade-Fleuve / Fabrication des éléments signalétiques

Avis public - Règlement 414 limitant la mise en décharge sur le territoire de la MRC de Portneuf de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire

Avis public - Dépôt rapports financier & auditeurs 2022 (MRC-TNO)

Avis public - Appel d'offres no 2 - Promenade-Fleuve - Fabrication et installation des éléments signalétiques (2e affichage - formule révisée)

Avis public-2 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2023

Avis public - Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Portneuf

Avis public - Règlement numéro 412 relatif à la démolition d'immeubles des territoires non organisés de la MRC de Portneuf

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023 des TNO

Avis public-1 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2023

Avis public - Règlement numéro 411 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures (numéro 364) des territoires non organisés de la MRC de Portneuf afin de tenir compte des dernières modifications législatives

Avis public - Appel d’offres no CR 050-02-2023 - Promenade-Fleuve / Fabrication et installation des éléments signalétiques

Avis public – Règlement 410 abrogeant les règlements 380 et 398 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle à la MRC de Portneuf

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 406 et 407 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public – Règlement 408 décrétant les méthodes d’imposition des quotes-parts 2023

Avis de promulgation - Règlement modifiant le règlement numéro 400 établissant une tarification applicable aux biens et services offerts à l'égard des territoires non organisés de la MRC de Portneuf

Avis public - Calendrier 2023 des séances du conseil de la MRC

Avis public - Adoption du budget des TNO pour 2023

Avis public concernant le service de transport collectif de personnes

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 404 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Adoption du règlement numéro 405

Avis public - Participation à un référendum - Second projet de règlement modifiant les règlements d'urbanisme à l'égard des TNO

Avis public - Modification tarification transport collectif au 2022-09-01

Avis public - Modification tarification transport adapté au 2022-09-01

Avis public - Assemblée publique relative à une modification à la réglementation d'urbanisme des territoires non organisés de la MRC de Portneuf

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Adoption du règlement numéro 403

Avis public - Règlement 402 actualisant la tarification des biens et services offerts par la MRC

Avis public-2 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2022

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public-1 – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier 2022

Modification de la date de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Portneuf pour le mois de mai 2022 et dépôt du rapport financier 2021 et du rapport des auditeurs

Avis public - Consultation publique par appel de commentaires en regard d'une modification à la réglementation d'urbanisme des TNO de la MRC de Portneuf

Avis public- Dépôt du rôle de perception 2022 des TNO

Avis public – Règlement 401 décrétant les méthodes d’imposition des quotes-parts 2022

Avis public-Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Portneuf

Avis public- Adoption du budget des TNO pour 2022

Avis de promulgation - Entrée en vigueur (règlement 400)

Avis public - Consultation publique par appel de commentaires relativement au projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2021-2028

Avis public- Règlement 399 relatif à la déclaration de compétence en transport collectif

Avis public - Vente pour taxes 2021 (report au 9 septembre 2021)

 Avis public concernant le service de transport collectif de personnes

Avis public-Règlement 398 modifiant le règlement 380 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle à la MRC de Portneuf

Avis de promulgation - Entrée en vigueur (397)

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Avis public - Rôle de perception 2021 (TNO)

Avis public - Adoption du budget des TNO pour 2021

Avis public - Modification de la tarification du transport adapté au 2021-01-17

Avis public - Règlement 396 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2021 applicables aux municipalités

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2021 (TNO)

Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Portneuf

Avis public - Avis d'annulation de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 395 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 394 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public - consultation publique par appel de commentaires

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public 393 - Règlement remplaçant le règlement 371 déléguant le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la MRC

Avis de promulgation - Règlement 392 concernant les activités et les usages à l'intérieur du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf

Avis public - Règlement 391 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2020 applicables aux municipalités

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2020 (TNO)

Avis public - Calendrier 2020 des séances régulières du conseil de la MRC de Portneuf

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 390 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Projet d'implantation d'une installation d'élevage porcin dans la municipalité de Sainte-Christine-d'Auvergne

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 389 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Consultation publique (révision des îlots déstructurés et des limites de la zone agricole)

Avis public - Adoption du règlement numéro 388

Avis public - Règlement 387 concernant le traitement des élus du conseil de la MRC de Portneuf

Avis public - Rôle de perception 2019 (TNO)

Avis public - Consultation publique

Projet de règlement modifiant le schéma d'aménagement et de développement concernant les bâtiments agricoles désaffectés en zone agricole et les services complémentaires aux activités agricoles et forestières

Avis public - Consultation publique

Projet de règlement modifiant les règlements d'urbanisme des TNO

Avis public - Règlement 386 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2019 applicables aux municipalités

Avis public - Règlement numéro 385 établissant une tarification applicable aux biens et services offerts par la MRC de Portneuf, aux demandes de révision du rôle d'évaluation et aux ventes pour taxes

Avis public - Code d'éthique et de déontologie des employés de la MRC de Portneuf

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2019 (TNO)

Erratum - Avis public - Projet d'implantation d'une installation d'élevage porcin dans la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf

Avis public - Projet d'implantation d'une installation d'élevage porcin dans la municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 383 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 382 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf

Avis public - Schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Règlement 380 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle à la MRC de Portneuf

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 378(r) et 381 modifiant le schéma d'aménagement et de développement de la MRC de Portneuf

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Consultation sur le schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie

Avis public - Assemblée publique relative à une demande d'usage conditionnel de la zone Vill-B3 des TNO

Avis public - Règlement 379 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2018 applicables aux municipalités

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Modification de la tarification du service de transport collectif

Avis public - Dépôt du rapport financier 2016 et du rapport des auditeurs

Avis public - Règlement 374 (modifiant le règlement 324 établissant les modalités d'une demande d'aide financière - budget cours d'eau)

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal des TNO

Avis pour consultation publique sur le projet de schéma révisé de couverture de risques en sécurité incendie

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2025 (TNO)

Avis public - Modification au calendrier pour date de séance (janvier 2025)

Avis public - Règlement 421 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2025

Avis public - Calendrier 2025 des séances du conseil de la MRC

Avis public - Règlement 420 sur la régie interne des séances du conseil

Avis public - Adoption du budget des TNO pour 2025

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 419

Avis public - Appel d'offres pour gérance partagée du service de l'évaluation foncière

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 418

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Modification de la tarification du service de transport adapté

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 417

Avis public - Assemblée publique relative à une modification à la réglementation d'urbanisme des TNO

Avis public à l'attention des personnes intéressées - Phase finale au lac Miguick

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public-2 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2024

Avis public - Service de transport collectif de personnes 2024

Avis public - Assemblée publique relative à une modification à la réglementation d'urbanisme des TNO

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2024 des TNO

Avis public - Règlement 415 décrétant l'imposition d'une taxe pour financement 9-1-1 (TNO)

Avis public - Règlement 416 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2024

Avis public - Calendrier 2024 des séances du conseil de la MRC

Avis public - Adoption du budget des TNO pour 2024

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2024 (TNO)

Avis public – Appel d’offres – Promenade-Fleuve / Fabrication des éléments signalétiques

Avis public - Règlement 414 limitant la mise en décharge sur le territoire de la MRC de Portneuf de matières résiduelles provenant de l'extérieur de son territoire

Avis public - Dépôt rapports financier & auditeurs 2022 (MRC-TNO)

Avis public - Appel d'offres no 2 - Promenade-Fleuve - Fabrication et installation des éléments signalétiques (2e affichage - formule révisée)

Avis public-2 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2023

Avis public - Entrée en vigueur du Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2030 de la MRC de Portneuf

Avis public - Règlement numéro 412 relatif à la démolition d'immeubles des territoires non organisés de la MRC de Portneuf

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2023 des TNO

Avis public-1 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2023

Avis public - Règlement numéro 411 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures (numéro 364) des territoires non organisés de la MRC de Portneuf afin de tenir compte des dernières modifications législatives

Avis public - Appel d’offres no CR 050-02-2023 - Promenade-Fleuve / Fabrication et installation des éléments signalétiques

Avis public – Règlement 410 abrogeant les règlements 380 et 398 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle à la MRC de Portneuf

Avis public - Entrée en vigueur des règlements 406 et 407 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public – Règlement 408 décrétant les méthodes d’imposition des quotes-parts 2023

Avis de promulgation - Règlement modifiant le règlement numéro 400 établissant une tarification applicable aux biens et services offerts à l'égard des territoires non organisés de la MRC de Portneuf

Avis public - Calendrier 2023 des séances du conseil de la MRC

Avis public - Adoption du budget des TNO pour 2023

Avis public concernant le service de transport collectif de personnes

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Entrée en vigueur du règlement numéro 404 modifiant le schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Adoption du règlement numéro 405

Avis public - Participation à un référendum - Second projet de règlement modifiant les règlements d'urbanisme à l'égard des TNO

Avis public - Modification tarification transport collectif au 2022-09-01

Avis public - Modification tarification transport adapté au 2022-09-01

Avis public - Assemblée publique relative à une modification à la réglementation d'urbanisme des territoires non organisés de la MRC de Portneuf

Avis public - Assemblée publique relative à une modification au schéma d'aménagement et de développement

Avis public - Adoption du règlement numéro 403

Avis public - Règlement 402 actualisant la tarification des biens et services offerts par la MRC

Avis public-2 - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2022

Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Avis public-1 – Avis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier 2022

Modification de la date de la séance ordinaire du conseil de la MRC de Portneuf pour le mois de mai 2022 et dépôt du rapport financier 2021 et du rapport des auditeurs

Avis public - Consultation publique par appel de commentaires en regard d'une modification à la réglementation d'urbanisme des TNO de la MRC de Portneuf

Avis public- Dépôt du rôle de perception 2022 des TNO

Avis public – Règlement 401 décrétant les méthodes d’imposition des quotes-parts 2022

Avis public-Calendrier 2022 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Portneuf

Avis public- Adoption du budget des TNO pour 2022

Avis de promulgation - Entrée en vigueur (règlement 400)

Avis public - Consultation publique par appel de commentaires relativement au projet de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) révisé 2021-2028

Avis public- Règlement 399 relatif à la déclaration de compétence en transport collectif

Avis public - Vente pour taxes 2021 (report au 9 septembre 2021)

 Avis public concernant le service de transport collectif de personnes

Avis public-Règlement 398 modifiant le règlement 380 décrétant les règles encadrant la gestion contractuelle à la MRC de Portneuf

Avis de promulgation - Entrée en vigueur (397)

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Avis public - Rôle de perception 2021 (TNO)

Avis public - Adoption du budget des TNO pour 2021

Avis public - Modification de la tarification du transport adapté au 2021-01-17

Avis public - Règlement 396 décrétant les méthodes d'imposition des quotes-parts 2021 applicables aux municipalités

Avis public - Rôle d'évaluation foncière triennal 2021 (TNO)

Avis public - Calendrier 2021 des séances ordinaires du conseil de la MRC de Portneuf

Avis public - Avis d'annulation de la tenue de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier

Avis public - Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier