Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)
Le gouvernement du Québec poursuit des mesures visant à appuyer les entreprises du Québec touchées par les répercussions de la COVID-19, dont les programmes Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM).
Ces programmes visent à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Clientèle admissible
Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :
- les entreprises de tous les secteurs d’activité;
- les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales.
Pour être admissible, l'entreprise doit :
- être en activité au Québec depuis au moins un an;
- être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
- être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
- avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.
Sont exclus les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).
Financement admissible
Le financement porte sur le besoin de liquidités de l’entreprise et est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
Il devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
- une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
- un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).
L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre 50 000 $.
Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM)
Programme d'aide qui prend la forme d'un pardon de prêt qui s'applique aux aides financières accordées par l'entremise du PAUPME. Le pardon de prêt sera équivalent à certains frais fixes déboursés pour la période de fermeture visée, soit :
- les taxes municipales et scolaires;
- le loyer (la portion non couverte par un autre programme gouvernemental);
- les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
- les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
- les assurances;
- les frais de télécommunication;
- les permis et les frais d'association.
Le pardon pourra ne pourra pas excéder 80 % du montant du prêt ou 15 000 $.
Pour faire une demande
Pour toute information au sujet du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises, communiquez avec notre équipe en transmettant un courriel à portneuf@mrc-portneuf.qc.ca en inscrivant "Demande Fonds d'urgence" en objet.
Un membre de notre équipe communiquera avec vous dans un délai maximal de 2 jours ouvrables.